Statuts de l'association Les feuilles s'envolent

déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les feuilles s'envolent..

ARTICLE II

L'association Les feuilles s'envolent a pour objet d'animer toute activité et/ou action pouvant se rapporter au conte et à la tradition orale et tout particulièrement :


L'association Les feuilles s'envolent réalise son objet notamment à travers les activités suivantes :

L'association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse.

Sa durée est illimitée.

Elle a un caractère éducatif et ludique.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

“ Les Feuilles s'envolent ”

63 290 CHARNAT

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition de l'association.

L'association se compose de membres adhérents qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle.

ARTICLE V - Radiations - Démission

La qualité de membre se perd par :

a) la démission, elle doit être adressée, par lettre recommandée ou en main propre, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article VIII ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense.

ARTICLE VI - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) les cotisations ;

2) les recettes issues des diverses activités de l’association ;

3) les dons et legs ;

4) les subventions publiques ;

5) tout autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE VII : L'association peut ester en justice. Dans le cas de représentation en justice, le président la représente et peut se faire remplacer par un mandataire qu'il aura désigné parmi les membres dirigeant de l'association.

ARTICLE VIII - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour un an par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins deux personnes : un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par une élection qui aura lieu lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse et hors cas de force majeure n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE X - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Formalité de convocation à l'assemblée : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu, étant entendu qu'une même personne ne peut porter que deux pouvoirs. L'assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.

Après avoir traité les questions soumises à l’ordre du jour, d’autres sujets pourront être soulevés en accord avec les membres présents.

ARTICLE XI - Assemblée Générale Extraordinaire réunit ses membres pour modifier les statuts, statuer sur la dissolution, procéder au remplacement d'un membre en cours d'exercice ou tout autre besoin à la demande du président ou d'au moins 4 membres adhérents. Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article X.

ARTICLE XII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XIII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi pour déterminer les détails des présents statuts par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale, ainsi que toute modification ultérieure. Il entre en vigueur à son adoption par l'assemblée générale.


Fait à Charnat, le 27 décembre 2012.
  La présidente, Le trésorier,

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